Règlement SUR, la France reste mobilisée

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen rejetait, de manière inattendue, la proposition de règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. « Les conséquences de ce vote restent à analyser car les discussions au Conseil vont se poursuivre pour éventuellement soumettre une nouvelle proposition », fait savoir le ministère français chargé de l’agriculture. Ce dernier continuera de soutenir « un règlement visant à rendre concrète, dans toute l’Europe et de manière équitable, une trajectoire de réduction à l’usage des produits phytopharmaceutiques ». Le ministère voit dans ce projet l’occasion d’harmoniser les objectifs et les moyens à l’échelle de l’Union européenne.

La France revendique trois fondamentaux

Selon le ministère, la France reste mobilisée pour avoir un règlement européen qui respecte trois fondamentaux. En l’occurrence :

- l’harmonisation et l’exigence de réciprocité ;

- la définition de règles pragmatiques et efficientes ;

- le déblocage des « solutions » en termes de protection des cultures à l’échelle européenne.

Poursuite des travaux sur Écophyto 2030

Indépendamment des évolutions des négociations relatives au règlement SUR, les travaux sur Écophyto 2030 vont se poursuivre. Le ministère rappelle en effet que la directive pour l’utilisation durable des pesticides, la directive SUD qui date de 2009, est toujours en vigueur et impose la révision des plans d’actions nationaux, à savoir Écophyto en France, tous les cinq ans.

« L’enjeu de la stratégie Écophyto 2030 est de pouvoir réduire les risques et les usages de produits phytopharmaceutiques, tout en renforçant notre souveraineté alimentaire », affirme le ministère. Il rappelle sa volonté de mobiliser la recherche et l’ensemble des filières pour ne pas laisser les agriculteurs dans des situations d’impasse technique.