Règlement SUR, la Commission Agri du Parlement européen appelle à assouplir les règles

Les eurodéputés de la Commission Agriculture ont adopté, le 9 octobre 2023, leur version du règlement SUR relatif à l’utilisation durable des pesticides. L’avis préparé par la rapporteure socialiste Clara Aguilera (groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et amendé, modifie en profondeur le texte proposé par la Commission européenne. Il allège notamment les contraintes fixées aux États membres. Les eurodéputés de la Commission Agriculture invitent désormais leurs homologues de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à prendre en compte les modifications apportées. Selon l’eurodéputé Jérémy Decerle (Renew), le texte, adopté à 26 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, « est solide », et ne devrait pas être ignoré.

2035 et non 2030

Les eurodéputés de la Commission Agriculture ont fixé à 2035 et non 2030 les objectifs de baisse d’utilisation de pesticides et ont laissé une plus grande flexibilité aux États membres pour établir leurs cibles nationales de réduction. La période de référence est fixée à 2011-2013, contre 2015-2017. Ils précisent par ailleurs que ces objectifs de réduction doivent aller de pair avec une disponibilité accrue sur le marché de méthodes de substitution durables dotées d’une efficacité équivalente pour la protection phytosanitaire, y compris les nouvelles techniques génomiques. Ils appellent notamment à ajouter les substances naturelles aux produits de biocontrôle et à donner la possibilité aux États membres d’autoriser provisoirement, et sous conditions, la mise sur le marché de produits phytosanitaires à base de substances d’origine biologique contenant une substance active qui n’a pas encore été approuvée.

La Commission Agriculture souhaite également que tous les produits destinés à l’alimentation humaine et animale importés dans l’Union européenne respectent pleinement la législation de l’UE et ses normes élevées en la matière.

Enfin, des financements supplémentaires doivent être fournis, au-delà de la Pac.

Donner davantage de liberté aux États membres

Comme la plupart des États membres, les eurodéputés de la Commission Agriculture appellent à un règlement SUR moins astreignant. Et ce, sur de nombreux points dont, entre autres :

- la rédaction des plans nationaux doit être moins contraignante, les procédures de notification à la Commission moins complexes ;

- les orientations en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne doivent pas devenir des critères préétablis dont le respect serait obligatoire ; les eurodéputés préfèrent le terme « orientations » à « règles » ;

- le choix doit être laissé aux États membres d’interdire ou non les pesticides dans les zones sensibles et à moins de trois mètres de ces zones.