Renouvellement des générations, le projet de loi enfin présenté en Conseil des ministres

Après plusieurs reports, le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » va être présenté le 3 avril en Conseil des ministres. « Ce texte fixe les orientations pour l’avenir tout en s’inscrivant dans la continuité de l’action engagée depuis 2017 », se félicite-t-on au sein du cabinet du ministre de l’Agriculture en amont de la présentation du projet de loi. Des efforts budgétaires sont annoncés, bien que non précisés, dans l’attente des conférences budgétaires du mois de juin. Comme cela avait été indiqué en janvier, un volet simplification a été ajouté, notamment pour l’encadrement des haies et la possibilité d’avoir recours à une présomption d’urgence pour les contentieux portant sur des ouvrages de stockage de l’eau ou des bâtiments d’élevage.

Une labellisation pour l’accompagnement à l’installation

Autres ajouts par rapport au texte présenté en décembre : un volet dédié à la souveraineté alimentaire et son caractère structurant dans les politiques publiques ou la reconnaissance de l’agriculture comme « intérêt général majeur de la Nation ». La création d’un guichet unique « France services agriculture » pour faciliter les actions d’installation et de transmission est pour sa part confirmé. « L’objectif est de préserver la diversité des structures accompagnant les agriculteurs sur ces sujets, précise le cabinet de Marc Fesneau. L’idée serait d’avoir une labellisation de ces structures. » Celle-ci se ferait sur la base d’un cahier des charges, qui ne figure pas dans le projet de loi, qui possèderait des versants national et régional, complémentaires. A noter par ailleurs qu’un groupement foncier agricole d’investissement sera créé, pour attirer de nouveaux capitaux vers l’agriculture.

Déploiement de diagnostics stress-test climatiques

Le projet de loi prévoit également le déploiement de diagnostic « stress-test », pour permettre à un agriculteur de confronter son projet au climat du territoire dans plusieurs années. « Le souhait du ministre est de penser ce service en lien avec l’existant, et les acteurs ayant de l’expertise sur ce sujet comme les chambres ou les Régions, indique le cabinet. Ces modalités de déploiement seront pensées en lien avec France services agriculture. Certaines aides publiques pourraient être conditionnées à un niveau d’accompagnement assurant la viabilité économique, sociale et environnementale des projets. L’ambition est d’avoir un système le plus intégré possible. »

Pas de phytos dans le projet de loi

Le cabinet de Marc Fesneau explique, enfin, que le sujet des produits phytosanitaires ne sera pas intégré au projet de loi, contrairement à ce qui avait pu être évoqué par le Premier ministre. « Ce n’est pas ce véhicule qui a été retenu, nous ne sommes pas dans cette logique », précise le cabinet. Les amendements relatifs aux produits phytosanitaires ne seront donc pas inclus dans le projet de loi.

Celui-ci sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai, puis au Sénat au cours de la seconde quinzaine de juin. Le souhait du Gouvernement est que le texte soit adopté avant la fin du premier semestre.