Renouvellement des générations, le projet de loi ne convainc pas grand monde

Présenté en conseil des ministres le 3 avril 2024, après plusieurs reports, le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » n’a pas tardé à susciter son lot de réactions. Mobilisé dès le lancement des concertations, le syndicat Jeunes agriculteurs juge que le texte présente des « avancées considérables en matière de politique à l’installation », mais reste vigilant à ce que celui-ci doit « adopté avec ambition ». Arnaud Gaillot, le président des JA, assure ainsi, par voie de communiqué, que l’intransigeance sera de mise lors des débats parlementaires, « pour assurer que la loi réponde aux besoins du secteur agricole et crée un choc d’attractivité vers notre secteur ». Alors que les JA plaident pour que l’accès au foncier fasse l’objet d’un chantier dédié ultérieur, la Confédération paysanne regrette, de son côté, son absence dans le texte de loi. « Le projet de loi d’orientation agricole ressemble davantage à un plan social qu’à un programme de renouvellement des générations. (…) [Il] ne doit pas être voté en l’état.

Inquiétude sur le pluralisme de l’accompagnement

Dans un communiqué diffusé le 3 avril, plusieurs organisations paysannes et citoyennes, dont la Fnab, les Civam ou encore Terre de liens, ne se montrent pas beaucoup plus convaincues. « Le gouvernement ne cherche plus à éviter l’hémorragie : rien dans le texte ne permettra d’éviter que dès 2030 nous passions sous la barre des 400 000 agriculteurs (contre 496 000 en 2020) », jugent les organisations. Parmi les griefs exprimés par ces dernières figure la création d’un guichet unique « France services agriculture ». « En l’absence de mécanismes de contrôle et de garantie d’une gouvernance partagée, ce futur parcours pourrait mettre de côté toute une partie de l’écosystème de l’accompagnement et rebuter des candidats qui ne souhaitent pas se tourner vers les Chambres d’agriculture », craignent les organisations.

Les ONG appellent les parlementaires à amender le texte

Du côté du collectif Nourrir, c’est la déception qui prime. L’organisation dénonce, dans un communiqué de presse du 3 avril, « un texte ni cohérent, ni ambitieux » et déplore le fait qu’« aucun cap [ne soit] fixé quant au nombre d’installations agricoles visées chaque année, ce qui devrait être la pierre angulaire de la stratégie de renouvellement des générations ». Le collectif s’inquiète également de « reculs environnementaux importants », jugeant que le gouvernement fait l’amalgame « entre simplifications administratives - nécessaires - et dérégulations environnementales ». Même son de cloche dans les rangs de Greenpeace, qui appelle les députés, qui examineront le texte à partir du 13 mai, «  à s’opposer à cette version du projet de loi ». L’ONG s’inquiète tout particulièrement de la reconnaissance de l’agriculture en tant qu’intérêt général majeur de la Nation, proposée par le projet de loi, qui pourrait servir, selon elle, «  de base pour déroger à la législation environnementale ». L’association plaide par ailleurs en faveur de la suppression de l’article 15, qui acte la possibilité d’avoir recours à une présomption d’urgence pour les contentieux portant sur des ouvrages de stockage de l’eau ou des bâtiments d’élevage.

• Contre propositions politique 

Les réactions à la présentation du projet de loi ont également animé la sphère politique. Suite au Conseil des ministres du 3 avril, les groupes LFI et Nupes ont présenté leur « contre-plan » LOA. Parmi les mesures présentées figurent la création d’une « caisse de défaisance » pour reprendre les dettes des exploitants souhaitant se convertir à l’agriculture biologique, sanctuariser et tripler le budget annuel alloué aux PAT, définir des prix minimum d’importation, tripler le budget (soit 450 M€) consacré aux installations de nouveaux agriculteurs, y compris au-delà de 40 ans, réviser le mode de financement des Safer, inscrire dans le Code rural un référentiel précis des pratiques agroécologiques, tripler le financement (soit 780 M€) des MAEc, ou encore supprimer le crédit d’impôt pour la HVE.