Un article de la loi Climat pourrait modifier la gestion de la ressource en eau

Les agriculteurs irrigants sont inquiets. L’article 19 du projet de loi Climat et résilience revoit la gestion de la ressource en eau dans les territoires. Il a été adopté et modifié par les députés lors de l’examen à l’Assemblée nationale du texte de loi. « Jusqu’à présent, la gestion quantitative de l’eau était équilibrée entre tous les acteurs comme ce qui est indiqué dans le code de l’environnement, explique Sabine Battegay, responsable environnement à l’AGPM et animatrice d’Irrigants de France. Cet article tend vers une prépondérance de la protection du milieu par rapport aux usages économiques. Les amendements déposés par Irrigants de France ont été rejetés, alors que d’autres renforçant la portée juridique de l’article 19 ont été adoptés. »

« Préservation et restauration des fonctionnalités naturelles »

Que dit cet article 19 ? L’article modifié indique que « le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et des écosystèmes marins, ainsi que de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. À ce titre, les écosystèmes aquatiques, les zones humides et les écosystèmes marins constituent des éléments essentiels du patrimoine naturel de la Nation. »

Mise en danger des projets d’aménagement

Par l’adoption de cet article, les acteurs agricoles craignent une paralysie des projets. « Il peut mettre en danger tous les projets d’aménagement dans les territoires qui interagissent avec la ressource en eau, comme les stockages d’eau pour l’irrigation ou la production d’hydroélectricité, ou encore les projets de transport fluvial », indique Sabine Battegay.