Une consultation ouverte sur les cultures implantables après l’utilisation de néonicotinoïdes en 2021 et 2022
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La fin des dérogations concernant l’usage de néonicotinoïdes sur betterave, suite à une décision de la Cour de justice européenne, doit-elle entraîner une évolution des cultures autorisées sur les parcelles protégées en 2021 et 2022 ? C’est l’objet d’une consultation lancée le 21 août au niveau français. Le Gouvernement suggère de ne pas changer les restrictions actuellement en vigueur.
En estimant, en janvier 2023, que les dérogations accordées pour l’utilisation des néonicotinoïdes étaient illégales, la CJUE a privé les betteraviers français des molécules de cette famille d’insecticides pour la campagne 2023. Cette mesure pourrait avoir également des répercutions pour les agriculteurs ayant eu recours à ces molécules en 2021 et 2022 : un arrêté, actuellement en consultation, vise à lister les cultures qui peuvent être implantées sur les parcelles protégées grâce aux néonicotinoïdes, jusqu’à trois ans après leur utilisation. Les conséquences de cet arrêté, sur les assolements concernés, portent ainsi jusqu’à 2025.
Dans sa consultation, le Gouvernement suggère le statu quo
Le projet d’arrêté en consultation, porté par les ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique, prend cependant la forme d’un statu quo. La liste des cultures autorisées en année 1, 2 et 3 après l’usage d’imidaclopride ou de thiamethoxam, est en effet strictement la même que celle instaurée dans un arrêté du 31 janvier 2022 (ici, en annexe 2), et qui est actuellement en vigueur. Elle avait été décidée sur la base d’une proposition de l’Anses.
En fonction des réponses collectées, la consultation pourrait toutefois faire évoluer cette liste. Les contributions sont ouvertes jusqu’au 11 septembre 2023.