Une proposition de loi demande la fin de l’élevage en cage pour 2030

Les députés Paula Forteza, Matthieu Orphelin, Yolaine de Courson et Cédric Villani, du groupe Écologie démocratie solidarité, ont présenté le 29 septembre une proposition de loi sur le bien-être animal. Parmi les six articles, le texte demande l’arrêt de l’élevage en cage d’ici à 2025 pour les poules pondeuses et d’ici à 2030 pour les autres animaux. La construction de tout nouvel élevage n’offrant pas d’accès au plein air et, à terme, les élevages ne présentant pas une telle garantie seraient interdits d’ici à 2040 si la proposition de loi était adoptée. Un délai destiné à « laisser à la filière et aux agriculteurs le temps de s’adapter. »

Avril et Hénaff en exemple

Les députés estiment que la loi est compatible avec les objectifs de la filière volaille qui s’est engagée à dépasser les 50 % de la production en systèmes alternatifs à la cage à horizon 2022. Un objectif qu’elle a d’ailleurs dépassé. Les auteurs citent certaines entreprises qui ont déjà pris des objectifs conformes aux ambitions de cette proposition : le groupe Avril s’est engagé pour des poules pondeuses élevées à 100 % en plein air en 2025, le groupe Hénaff souhaite une transition sur 10 ans pour en finir avec les cages individuelles pour les porcs et le tout-caillebotis.

Ils reconnaissent que des investissements importants seront nécessaires pour garantir l’accès au plein air des animaux. Ainsi, la filière porcine, dont 95 % des élevages n’offrent pas un tel accès, a évalué que les investissements nécessaires seront compris entre 8 et 13 milliards d’euros. La proposition prévoit donc la création d’un fonds de soutien à la transition pour soutenir les acteurs économiques.

Les députés rappellent que la transition de l’élevage ne peut être envisagée que dans des conditions plus justes de concurrence internationale et doit s’accompagner d’une répartition équitable de la valeur au sein de la chaîne alimentaire. Elle exige également une plus grande cohérence de la part des consommateurs lors de leur acte d’achat.

La France n’est pas le bon élève

Pour les députés, cette proposition de loi permettrait à la France de rattraper son retard sur ses voisins européens. Car, selon eux, l’élevage français n’obéit pas aux normes les plus draconiennes au monde. « Les pays nordiques, l’Allemagnes et l’Autriche sont bien plus exigeants », insistent-ils. L’Allemagne a adopté un règlement interdisant les stalles pour les truies en gestation et mise bas d’ici à 2028. La Suède l’a fait en 1988, le Royaume-Uni en 1997, la Norvège en 2008.

Se démarquer du RIP

Les auteurs entendent se démarquer du RIP sur le bien-être animal. « Il y certes des convergences avec le RIP. Mais nos propositions ont fait l’objet de travaux supplémentaires de concertation : nous avons par exemple prévu un fonds d’accompagnement pour aider les différents acteurs dans la période de transition ; les échéances de mise en œuvre sont également plus souples. »