Pesticides et riverains, le Gouvernement revoit sa copie sur les zones concernées et les chartes
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Une concertation est ouverte, du 21 décembre au 11 janvier, par le ministère de l’Agriculture. Elle concerne un décret et un arrêté précisant les mesures de protection des riverains lors de l’application de pesticides agricoles. Ceux-ci répondent à deux des trois défauts soulevés par le Conseil d’État, en juillet dernier.
Deux sur trois. Le Gouvernement, par la voix du ministère de l’Agriculture, a répondu partiellement aux injonctions du Conseil d’État, formulées dans le courant de l’été, concernant les mesures de protection des riverains lors de l’épandage des pesticides. Un arrêté et un décret ont été mis en consultation le 21 décembre, et jusqu’au 11 janvier. Ils permettent d’aborder deux points ciblés par le Conseil d’État.
Un cadre pour la construction des chartes de riverains
L'arrêté élargit le périmètre sur lequel l’exposition des personnes doit être prise en compte au moment des épandages. Il n’est ainsi plus seulement question des lieux d’habitation, mais aussi « des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ».
Le décret, quant à lui, revoit les conditions de mise en place des chartes de riverains. Les procédures d’élaboration et d’approbation de ces chartes sont ainsi précisées, tout comme le rôle des préfets : ces derniers doivent valider les chartes proposées par les organisations syndicales agricoles ou les chambres départementales d’agriculture dans un premier temps, puis procéder à une consultation publique. Un modus operandi que le ministère de l’Agriculture avait déjà envisagé en juillet, mais qui prend ici une tournure officielle. Autre précision : les chartes devront impérativement préciser les modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Un défaut pointé par le Conseil d’État reste sans réponse
Le troisième des points de vigilance du Conseil d’État reste, à ce jour, encore sans réponse : l’institution estimait que les zones non-traitées prévues pour les produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) n’est « que » suspecté, devaient être plus conséquentes. Les dix mètres sans traitement pour les cultures hautes et cinq mètres pour les cultures basses (céréales, légumes, etc.) étaient jugées « insuffisants ». La décision du Conseil d’État datant du 26 juillet, avec injonction au Gouvernement d’y répondre sous six mois, ce dernier a encore quelques semaines pour compléter sa copie.
En complément, sur ce dernier point, lire aussi notre article (publié le 22 décembre) : ZNT, le gouvernement donne des précisions concernant les produits CMR2