ZNT, « toujours rien de concret » pour les compensations financières, déplore le monde agricole
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La recherche de leviers financiers pour compenser les pertes économiques dues aux ZNT « riverains », patine. La dernière réunion organisée par le ministère de l’Agriculture, le 17 juin, centrée sur les seuls produits CMR2, n’a pas convaincu les participants issus du secteur.
En début d’année, le ministère de l’Agriculture avait lancé un cycle de réunions avec les représentants du monde agricole, au sujet des zones non-traitées, ZNT. L’enjeu, qui devait être abordé tous les mois, était de déterminer les différents leviers financiers potentiels pour compenser les pertes de productions induites par ces ZNT, mesure instaurée pour la protection des riverains. Près de cinq mois après la première rencontre, les participants à cette réunion expriment leur désappointement.
« Aucun dispositif opérationnel, ni même esquissé »
À commencer par la Coordination rurale, qui a purement et simplement refusé de participer à la dernière réunion en date, organisée le 17 juin. Une manière de marquer « le refus du monde agricole de se voir imposer une mesure qui n’est, à ce stade, fondée sur aucune connaissance scientifique », explique un communiqué publié le jour-même par le syndicat. Pour ceux qui on décidé de répondre présent, la déception est assez claire. Chambres d’agriculture France déplore l’absence d’avancée tangible. Lapidaire, son président Sébastien Windsor s’impatiente : « Il n’y a encore rien de concret qui se dégage. » À ce stade, « aucun dispositif n’est opérationnel, ni même esquissé », regrette un autre participant de la réunion.
Focus sur les ZNT des CRM2, « une petite partie du problème »
L’ordre du jour, le 17 juin, était centré sur un état des lieux, par la direction générale de l’Alimentation, DGAL, des demandes de réexamen pour les produits CMR2 n’ayant pas, dans leur AMM, de ZNT définie (voir encadré). Au 1er octobre, les produits n’ayant pas été spécifiquement examinés se verront attribuer une ZNT par défaut de 10 mètres. Cet éclairage de la DGAL doit permettre d’envisager les cas d’impasses totales ou partielles suscités par ce changement de cadre pour les CMR2. Selon la DGAL, environ 130 usages seraient « peu ou pas » substituables. « Ce n’est que la première étape, commente-t-on du côté de Chambres d’agriculture France. Identifier les impasses, c’est bien, mais la réunion n’a toujours pas permis d’aborder l’indemnisation des agriculteurs. »
« Les CMR2 ne sont qu’une petite partie du problème, regrette de son côté Christian Durlin, représentant de la FNSEA lors de cette réunion. Nous le répétons : nous voulons une compensation dès les premiers mètres de ZNT, et pas uniquement pour les impasses liées aux CMR2. Nous constatons l’absence de propositions qui nous sont faites. » La prochaine réunion doit avoir lieu à la rentrée.
CMR2 : le point sur les demandes de réexamen
La DGAL a dressé, le 17 juin, un inventaire des 211 produits CMR2 du marché français :
- 29 disposent déjà d’une ZNT ;
- 19 font l’objet d’une demande de renouvellement global ; une ZNT devrait être définie dans ce cadre ;
- 28 dossiers ont d’ores et déjà été déposés par les firmes les commercialisant, pour la définition d’une ZNT ;
- 66 font l’objet d’une demande en cours d’enregistrement, dans le même objectif.
À cette heure, ce serait donc 69 produits qui, faute d’avoir fait l’objet d’une de ces démarches de la part des firmes, se verraient attribuer une ZNT par défaut de 10 mètres.