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Agence de l’eau Adour-Garonne : de premiers paiements pour services environnementaux dès 2019

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L’agence de l’eau Adour-Garonne, avec l’appui des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, met en place un dispositif test de paiements pour services environnementaux (PSE) pour la fin 2019. Franck Solacroup, Directeur du département ressources en eau, milieux aquatiques et agriculture de l’Agence, précise les contours de ce système qui anticipera le dispositif national.

Référence-environnement : Comment abordez-vous la thématique des PSE, que le Plan biodiversité du gouvernement confie aux Agences de l’eau pour la période 2019-2021 ?

Franck Solacroup : Nous y croyons très fort ! L’agriculture est un secteur particulièrement important sur notre bassin, qui compte un tiers des agriculteurs du territoire français. Le chiffre d’affaires de ce secteur (avec l’agroalimentaire) y est supérieur à celui de l’aéronautique ou du tourisme. Pour nous, concilier une agriculture performante et dynamique avec la préservation de l’eau est essentiel. Nous pensons que les PSE représentent un outil intéressant pour rémunérer les exploitations les plus vertueuses. Mais le dispositif national en construction est en attente du feu vert européen. Cela pourrait prendre du temps, or nous souhaiterions enclencher un dispositif dès 2019.

R.E. : Comment allez-vous procéder ?

F.S. : Nous travaillons avec les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les services de l’État et la profession agricole. C’est le début de la réflexion, mais nous adhérons tous à la même idée : identifier rapidement des territoires sur lesquels les enjeux eau et biodiversité sont prédominants et où une dynamique collective peut être engagée. Une phase de diagnostic sur les exploitations doit être menée. Trois indicateurs seront mesurés : la présence d’infrastructures agroécologiques ; les démarches engagées pour réduire les intrants, qu’il s’agisse de pesticides, d’engrais, d’eau ; et enfin la diversification des cultures. Chaque indicateur aboutira à une note sur 10. La note finale, sur 30, déclenchera ou non les PSE.

R.E. : Avez-vous déjà concrétisé cette grille de notation ?

F.S. : Nous devons encore la définir précisément. Nous ne nous contenterons pas de la moyenne pour le versement des PSE, ce serait plutôt 20 ou 25… Plus concrètement, par exemple, nous n’envisageons pas de donner une bonne note « intrant » à une exploitation qui n’aurait pas une utilisation de pesticides moitié moindre que la moyenne régionale. Pour la note « diversification », nous viserions une limitation de chaque culture à 10 % maximum du parcellaire.

R.E. : Comment comptez-vous gérer ce dispositif, si les PSE ne sont pas notifiés par l’Europe d’ici à la fin de l’année ?

F.S. : L’Europe doit notifier les dispositifs d’ampleur, mais laisse de la latitude pour les aides plus modestes. Nous pensons verser jusqu’à 20 000 € par exploitation sur trois ans. C’est modeste, mais c’est un signal, et nous espérons créer un effet d’entraînement. L’objectif est donc bien d’identifier les zones, finaliser nos critères et réaliser les diagnostics pour aboutir à de premiers paiements sur la fin 2019. L’aspect budgétaire n’est pas fixé avec les régions pour le moment, mais nous prévoyons, au niveau de l’Agence, 3 à 5 M€ pour 2019.