BO du 12 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3036 du 09/04/2013 : Aides à l’installation - Avenant au Plan de développement de l’exploitation - Articulation avec les demandes d’aides à la modernisation. Identification du cheptel porcin : Annexe version 10 de l’arrêté du 24//11/2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin.