BO du 15 au 22 janvier 2015 (ministère chargé de l'Agriculture)
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Rectificatif du 21-01-2015 - Rectification de l’instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 relative à la mise en œuvre de la mesure « structuration de l’élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil. Note de service DGAL/SDSPA/2015-38 du 16-01-2015 : Dispositif national de surveillance des virus influenza porcins Résavip : Mise à jour des principes de fonctionnement. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-40 du 16-01-2015 : nouveaux certificats Traces bovins : délai jusqu’au 31 janvier avant de rendre obligatoire la saisie des nouvelles données d’identification des bovins. FranceAgriMer - Décision du 19-01-2015 : Décision n° INTV-GECRI-2015-05 du 19 janvier 2015 précisant les modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault et a pour objet de décaler la date de souscription des prêts ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que prévus par les décisions INTV-GECRI-2014-71 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-78 du 25/11/2014 qu’elle abroge.