BO du 1er février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024 du 29/01/201 : Présentation des modifications de l’annexe de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29/01/2013 : JAPON - Conditions d’agrément des établissements de production de viandes fraîches et d’abats de bovins exportés vers le JAPON.