BO du 20 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Instruction technique DGPAAT/SDEA/N2013-3047 du 19/12/2013 : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014. Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3042 du 17/12/2013 : Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile. Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8212 du 17/12/2013 : Union douanière : RUSSIE, KAZAKHSTAN, BIELORUSSIE - Réglementation phytosanitaire.