BO du 23 au 31 juillet (ministère chargé de l'Agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Instruction technique DGPE/SDC/2015-642 du 23-07-2015 : Instruction technique concernant la réglementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes. Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 : Orientations générales et priorités 2016 pour l’organisme DGAL. Note de service DGAL/SDPRAT/2015-645 du 29-07-2015 : Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-649 du 27-07-2015 : Contrôle renforcé sur les mouvements d’animaux en provenance de zones réglementées vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).