BO du 29 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1065 du 27/03/2013 : Dispositif 2013-2014 de formation à l’appropriation de la programmation 2014-2020 de développement rural (conjointe à la note de service DGPAAT/SDDRC/N2013-3011). Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2042 du 27/03/2013 : Instruction relative à la déclaration du bilan annuel régional par les organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l’obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques. Certification environnementale des exploitations : Arrêtés du 25/03/2013 relatifs aux plans de contrôles du niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles, option A et option B. Note de service DGPAAT/SDDRC/N2013-3011 du 27/03/2013 : Dispositif 2013-2014 de formation à l’appropriation de la programmation 2014-2020 de développement rural (conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1065). Nomination de représentants de l’Etat auprès d’instituts techniques agricoles : Arrêté du 25/03/2013 portant désignation de représentants de l’Etat auprès d’organismes nationaux (ITAB et FN3PT) bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural ». Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8065 du 27/03/2013 : Délégation de l’organisation de la prophylaxie et des contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de catégorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) - année 2013. Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25/03/2013 : Transport des animaux vivants - Modification des modalités d’enregistrement dans Sigal des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport.