BO du 4 au 11 février 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Instruction technique DGPE/DMOM/2016-99 du 04-02-2016 : Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques. Instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10-02-2016 : Lancement de l’appel à projets Mobilisation collective pour l’agro-écologie 2016 « Animation des GIEE ». Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-89 du 04-02-2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l’IAHP en France _ 2e mise à jour.