Bruxelles confirme le taux de 30 % pour le verdissement de la Pac

La Commission européenne devrait dévoiler le 12 octobre ses projets de règlements pour la Pac dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Mais l’essentiel des idées défendues par Bruxelles sont déjà connues et alimenteront les discussions informelles que les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne auront du 11 au 13 septembre à Wroclaw, en Pologne. La Commission confirme sa proposition de lier les 30 % des aides directes aux mesures d’écoconditionnalité. Il n’y aurait pas de subsidiarité au niveau des Etats membres mais le taux pourrait varier entre régions en cas de régionalisation des aides directes, la moyenne nationale devant représenter 30 %. Trois mesures, toutes obligatoires, seraient au menu suivant les usages actuels des sols. D’abord, les prairies permanentes de plus de 5 ans devront être maintenues. Ensuite, il y aurait obligation de diversifier les cultures sur les terres arables avec au moins trois cultures, aucune d’entre elles ne devant couvrir moins de 5 % des terres de l’exploitation et la principale ne devant pas dépasser les 70 %. Enfin, 5 % des terres labourables de l’arboriculture et de la vigne seraient réservées à une zone à orientation écologique, les jachères ou bandes tampons pouvant être éligibles. Toutes ces propositions, y compris le budget global des aides directes (281,8 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour le premier pilier) sont susceptibles d’être amendées lors des négociations entre Etats membres et au Parlement européen.