Charte de bon voisinage, la représentativité des riverains pose question

Et de dix-huit ! Le nombre de chartes de bon voisinage signées augmente progressivement. Plusieurs départements ont décidé de ne pas attendre le décret et l’arrêté qui spécifient le rôle de ces documents, attendus d’ici à la fin décembre et qui doivent poser un cadre à l’utilisation de pesticides près des habitations (1). L’une des dernières signatures a eu lieu dans la Marne, le 25 novembre. « Tout le monde est d’accord sur l’objectif de cette charte : mieux vivre ensemble », affirme Hervé Lapie, président de la FDSEA 51.

De la difficulté de consulter directement les riverains

Sur les dix signataires (2) de la charte, deux jouent potentiellement un rôle de représentation des riverains : le Conseil départemental et l’Association des maires. Les huit autres ont une dimension agricole. Un déséquilibre que déplore notamment Générations futures, qui estime les riverains sous représentés. « Des associations de riverains, je n’en connais pas ! réagit Hervé Lapie. Nous avons pourtant cherché. Nous avons par exemple contacté « Famille rurale », qui pourrait s’en rapprocher, mais qui n’a pas souhaité donner suite. » Le 29 novembre, le Gers se dotait aussi d’une charte. Christian Cardonna, président de la FDSEA 32, a rencontré les mêmes difficultés : « Nous avons contacté plusieurs associations, dont UFC-Que choisir, certaines sont en réflexion sur ce dossier. »

Le maire, « plébiscité par les Français »

Habitué à l’exercice de la concertation, à travers la démarche Symbiose, Hervé Lapie juge que les 600 maires marnais, fédérés en association, sont les meilleurs interlocuteurs. « Il y a peut-être, très localement, de toutes petites structures, type comité des fêtes, mais comment les associer à une discussion départementale ? D’ailleurs, ce sont les maires qui sont montés au front en septembre, au sujet des ZNT. Ce sont leurs arrêtés qui ont été à la base de la polémique. » Même son de cloche de la part de Christian Cardonna : « L’élu plébiscité par les Français est le maire ! Le paraphe de l’association des maires, et des maires ruraux, est une très bonne base. »

Selon le président de la FDSEA du Gers, les chartes sont par principe ouvertes. « Toute structure intéressée sera bienvenue, dit-il. Nous espérons que les associations que nous avons contactées nous rejoindrons. » Hervé Lapie incite pour sa part ceux qui se sentiraient oubliés, dont les ONG, à passer justement par les mairies pour poser leurs questions et faire leurs remarques. « L’un de nos engagements est de répondre à chacune des sollicitations des maires », assure-t-il.

(1) Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines (Ile-de-France), Eure-et-Loir, Loiret (Centre-Val de Loire), Rhône, Ain, Isère, Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), Hérault, Haute-Garonne, Gard, Gers (Occitanie), Côtes d’Armor (Bretagne), Aisne, Somme (Hauts de France), Marne (Grand Est), Charente-Maritime (Nouvelle Aquitaine).

(2) Chambre d’agriculture, FDSEA 51, Comité Champagne, Syndicat général des vignerons, JA de la Marne, Coop de France Grand-Est, Safer Grand-Est, Syndicat des entrepreneurs des territoires.

• Dans la Marne, la charte évoque l’urbanisation

La charte de la Marne s’articule autour de treize points à respecter par les agriculteurs. Entre les rappels de la réglementation en vigueur, la charte porte des mesures « supplémentaires », concernant notamment le fait de ne pas pulvériser les dimanches et jours fériés ((lien vers la charte)). Les collectivités, de leur côté, s’engagent sur le dossier foncier, à limiter les projets d’urbanisation rognant sur les terres agricoles et agrandissant les surfaces proches de parcelles cultivées. Le document n’aborde pas, en revanche, le sujet des ZNT. « Nous respectons les ZNT des produits, définies lors des homologations, justifie Hervé Lapie. Nous nous proposons d’expliquer ce que cela signifie aux riverains qui s’interrogent. »