Charte des riverains, les discussions s’accélèrent dans le Vaucluse
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Le Vaucluse n’a pas encore mis en place sa charte pour la mise en place de ZNT destinées à la protection des riverains vis-à-vis des produits phytosanitaires. La Chambre d’agriculture doit valider le texte le 9 novembre. Après ce chantier, les OPA vont reprendre un travail engagé sur les accords de bon voisinage dépassant le thème des pesticides et lancer un GIEE. Explications.
Lors de la conférence de rentrée des chambres d’agriculture, le Vaucluse était présenté comme l’un des sept départements à ne pas avoir engagé une charte entre les utilisateurs de produits phytosanitaires et les riverains. « Nous avions au départ le projet d’une charte plus large que les pesticides, explique Sophie Vache, présidente de la FDSEA du département. Nous l’avons démarré en 2019 mais les discussions ont été stoppées par le Covid. » Sur la partie phytosanitaire, les acteurs agricoles ont utilisé les délais accordés par l’administration qui a autorisé les baisses de distance de sécurité si un projet de charte était en cours. « Cela nous a permis de tenir la campagne de traitement 2020 et de réfléchir plus longuement à la manière dont nous allions procéder, poursuit-elle. Nous ne voulions pas bâtir une charte en urgence pendant la période de confinement en prenant le risque que l’on nous accuse d’éviter la consultation. »
« Nous ne voulions pas bâtir une charte en urgence pendant la période de confinement en prenant le risque que l’on nous accuse d’éviter la consultation. »
Sophie Vache
présidente de la FDSEA du Vaucluse
« Les agriculteurs sont plus sensibles lors de l’achat de produits et choisissent davantage des produits AB ou de biocontrôle. »
Isabelle Carles
chargée de mission environnement à la Chambre d’agriculture du Vaucluse
Une forte urbanisation qui complique la situation
Le Vaucluse est confronté à une forte urbanisation, qui s’est accélérée ces dernières années. « Il y a beaucoup de mitage, ajoute Sophie Vache. La réglementation sur les ZNT riverains va avoir un impact majeur pour nos agriculteurs et conduira à l’abandon de certaines parcelles. » Les organisations agricoles sont en réflexion avec les Safer sur des systèmes de compensation de terres agricoles ou d’indemnisation en cas de perte de surfaces pour un exploitant.
Toutefois, la charte doit être validée pour les traitements 2021. Le texte est prêt : les OPA se sont appuyées sur le modèle proposé dans le cadre du contrat de solutions. Il devrait être validé par les représentants de la Chambre d’agriculture le 9 novembre. Le projet suivra ensuite le processus législatif de validation : publication de l’avis de concertation et mise en place de la communication, lancement de la concertation, transmission de la charte et du bilan de la concertation au préfet, qui devra valider le texte dans les deux mois. « Nous devrions tenir les délais pour les traitements qui démarrent en mars », indique Isabelle Carles, chargée de mission environnement à la Chambre d’agriculture du Vaucluse. Laquelle préfère parler de distances de sécurité par rapport aux riverains, ou DSR, plutôt que de zones de non traitement, ZNT. « Les ZNT entraînent trop de confusion pour les agriculteurs qui ont l’habitude d’utiliser ce terme au sujet de la réglementation autour des cours d’eau », explique-t-elle.
Les agriculteurs ont changé leurs habitudes d’achats
Les pratiques phytosanitaires ont déjà évolué. « Les agriculteurs sont plus sensibles lors de l’achat de produits et choisissent davantage des produits AB ou de biocontrôle permettant de ne pas avoir à respecter de DSR, explique Isabelle Carles. Mais cette démarche doit être expliquée aux voisins car, du coup, les agriculteurs traitent près de chez eux. » Dans ce cadre, la Chambre d’agriculture va préparer un modèle de courrier à destination du voisinage.
Des accords de bon voisinage pour 2021
Après le texte DSR, la Chambre va reprendre en 2021 un chantier qu’elle n’avait pas eu le temps de mener à bien en 2019 : la création des accords de bon voisinage qui comprend des sujets plus vastes comme les épandages d’engrais, les odeurs, le brûlage, le bruit, la circulation. Elle a été conçue avec les associations environnementales, les maires, les fédérations de chasseurs, de randonnées, de pêche ou de vélo.
Les OPA vont également lancer un Groupement d’intérêt économique et environnemental, GIEE, sur les équipements de pulvérisation. « Malgré les aides publiques, le matériel pour réduire les ZNT coûte cher, poursuit Sophie Vache. Nous voulons étudier les possibilités de faire de petits ajustements sur le matériel pour produire le même effet et voir l’intérêt des barrières naturelles végétales pour protéger les riverains. »