ZNT, 56 chartes d’engagement validées
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La plupart des départements français ont finalisé leurs chartes d’engagements entre les utilisateurs de produits phytosanitaires et les riverains. Ces textes permettent aux agriculteurs de réduire les Zones de non-traitement (ZNT). 13 départements restent toutefois sans charte.
Malgré la crise liée à la Covid-19, les concertations publiques relatives aux chartes d’engagements entre les utilisateurs de produits phytosanitaires et les riverains ont tout de même avancé. Ces chartes donnent la possibilité aux agriculteurs de réduire les zones de non-traitement (ZNT). A l’occasion de sa conférence de presse de rentrée du 8 septembre, le réseau des chambres d’agriculture (APCA) a dressé l’état d’avancement de ces chartes au 20 août 2020. A cette date, 56 départements avaient fait valider leur charte par la préfecture, 20 avaient clôturé la consultation publique et leur charte était en cours de synthèse ou de validation auprès de la préfecture. Pour la Loire et l’Alsace, les consultations étaient toujours en cours.
Encore 13 départements sans charte
La loi prévoyait l’application des ZNT au 1er janvier 2020 pour les cultures de printemps, emblavées de février à avril 2020, et une application au 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées fin 2019, hormis pour les substances les plus préoccupantes. Les dérogations n’étaient accessibles que pour les agriculteurs engagés dans des chartes. Or ; le Gouvernement a fait part de souplesse à cause de la crise de la Covid-19. Jusqu’au 30 juin 2020, les dérogations pour réduire les ZNT étaient accessibles par tous les utilisateurs mobilisés dans un projet de charte « pour lequel les organisateurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra », indiquait le ministère de l’Agriculture au printemps. Sept départements n’ont pour l’instant pas prévu de charte (Haute-Vienne, Vosges, Haute-Marne, Doubs, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Alpes-Maritimes). Pour les six restants, la consultation publique n’était pas encore lancée au 20 août où le projet de charte est toujours en réflexion. Même si le sujet des ZNT a été source de conflits et de tensions entre le monde agricole et les riverains, Sébastien Windsor, le président des chambres d’agriculture, assure qu’« il n’y a pas eu de passion pendant les consultations, c’était un débat plutôt sain ».
