Des aides réorientées vers l’agro-écologie
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Deux décisions de FranceAgriMer (INTV-SANAEI-2014-24 et INTV-SANAEI-2014-25), datées du 1er avril et parues au bulletin officiel du 1er mai, détaillent la mise en œuvre des nouveaux programmes d’aides concernant l’agro-écologie. La première a trait à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles, avec un budget de dix millions d’euros pour 2014, la deuxième à l’expérimentation, avec un budget de huit millions d’euros. FranceAgriMer accompagnera les actions qui contribuent à atteindre la double performance économique et écologique (1). Ces textes, en discussion depuis un an, n’ont qu’un objectif : aider les instituts techniques, structures et organismes de recherche, de développement expérimental et d’assistance technique et/ou technico-économique à assister les exploitants agricoles dans leur transition vers l’agro-écologie. L’assistance technique à destination des exploitations agricoles comprend deux volets. Le premier concerne l’accompagnement financier de programmes pour la construction d’outils, l’élaboration de méthodes et l’acquisition de références nécessaires à la réalisation des actions en exploitations. Le second a trait à la mise en place des actions d’assistance technique dans les exploitations agricoles via des programmes élaborés par les Draaf et coordonnés au sein de chaque région : FranceAgriMer finance une partie du conseil technique dispensé par des structures intervenant auprès des exploitants (appui technique collectif, appui technique individuel, animation technique régionale). Une participation de l’exploitant au coût du conseil est demandée. Évaluation grâce à des indicateurs Les programmes d’aide à l’assistance technique dans les exploitations doivent comporter le suivi des indicateurs nécessaires à leur évaluation. La mise en place de l’organisation permettant de suivre les indicateurs est un critère d’éligibilité des programmes, la production des résultats du suivi un critère de versement des aides. Il est précisé par ailleurs que le choix de l’action et l’agrément des intervenants sont effectués par la Draaf, qui devra privilégier, autant que faire se peut, les actions favorisant l’intégration culture-élevage et les intervenants disposant de compétences reconnues, si possible tant en productions animales que végétales. Un inventaire des compétences, des formations réalisées ou programmées sur la thématique du « Produire autrement » ou de l’agro-écologie devra être réalisé pour chaque structure bénéficiaire de l’aide à l’appui technique et en priorité pour les animateurs régionaux. Le dispositif d’aide à l’expérimentation est quant à lui accessible aux instituts techniques agricoles, centres techniques, laboratoires et organismes se livrant à des activités de recherche, de développement expérimental et d’innovation dans les filières agricoles ou halieutiques. Les résultats des recherches devront être rendus disponibles sur internet pendant une période d’au moins cinq ans. A cet égard, FranceAgriMer a développé un site internet (https://experimentation.franceagrimer.fr) permettant la consultation de tous les programmes d’expérimentation et de leur résultat. Ce site est en accès libre pour les présentations synthétiques des projets et de leurs résultats et en accès restreint avec identifiant et mot de passe pour les déposants. (1) Les aides s’adresseront aux actions portant sur :
- Un volet économique :
- Un volet agro-écologique :
- Pourront également bénéficier d’aides les actions contribuant aux orientations suivantes :