Foncier, la préservation de la biodiversité serait davantage favorisé par rapport à la souveraineté alimentaire

« La question des arbitrages fonciers entre la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire est un enjeu de politique publique aujourd’hui à l’avantage de la protection de la biodiversité, tant l’objectif de souveraineté alimentaire est perçu comme virtuel par les acteurs de terrains en charge des arbitrages fonciers. » Voilà la conclusion d’un rapport (1) du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, CGAAER, publié le 18 octobre sur le site du ministère de l’Agriculture. Le document, qui s’intéresse à la conciliation de ces deux enjeux, note que la protection de la biodiversité « bénéficie d’un plus fort volontarisme politique et réglementaire que la protection de la souveraineté alimentaire », en raison notamment d’absence d’objectifs ou de cadre clair pour ce dernier sujet.

Le concept de souveraineté alimentaire pas encore assez clair

Afin de dépasser ce constat, les auteurs du rapport recommandent de « [stabiliser] juridiquement » la définition de la souveraineté alimentaire, et suggèrent que « des objectifs à visée opérationnelle soient fixés ». Pour appuyer cet effort, la mission à l’origine du rapport propose, notamment, d’intégrer l’enjeu des arbitrages fonciers en faveur de la souveraineté alimentaire dans la Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, Snanc, attendue pour le début 2024 ; ou encore de réformer la fiscalité du foncier agricole, « qui pousse à l’artificialisation ». En effet, selon le document, qui cite une étude de la fondation pour la recherche sur la biodiversité, FRB, publié en 2022, « la fiscalité des terres agricoles ne semble guère les orienter vers les usages les plus aptes à conserver leur biodiversité, à stocker le plus de carbone ou à mieux concilier leur rôle de production de cultures et de maintien d’une biodiversité de milieux ouverts qui s’érode ».

Peu de certitude sur l’impact économique positif de l’agroécologie

Enfin, le rapport encourage le ministère de l’Agriculture à lancer un programme de recherche pour mieux cerner les impacts économiques de la transition agroécologique sur le revenu des agriculteurs, au cours des dix prochaines années. « Ce qui a été présenté comme une évidence (l’agroécologie préserve voire améliore le revenu des agriculteurs) n’est pas documenté, souligne le rapport. Des nombreux travaux de recherche étudiés par la mission et des entretiens avec des économistes et les chercheurs qui travaillent cette question, il ressort qu’aucune certitude ne peut être établie. La crise récente de l’agriculture biologique met en évidence l’incertitude qui s’attache au pari du consentement à payer du consommateur, qui est un facteur clé de la politique en faveur de l’agroécologie », appuient les auteurs.

(1) Stratégies d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité