Grenelle 2 : le Sénat a examiné la moitié du projet de loi

__La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, en première lecture, le 10 juin, les titres I (bâtiment et urbanisme), II (transports), III (énergie et climat) et IV (biodiversité) du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II.__ Concernant la biodiversité, la commission a créé des comités nationaux et régionaux associant les acteurs concernés à l’élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB). Elle a également encadré les conditions d’acquisition de zones humides par les agences de l’eau. La commission des Affaires économiques se réunira le 8 juillet pour examiner la deuxième moitié du projet de loi, qui concerne les titres V (risques, santé, déchets), VI (gouvernance) et VII (dispositions complémentaires). Conformément à la nouvelle procédure législative résultant de la révision constitutionnelle de juillet 2008, « c’est sur le texte issu de ces travaux que s’engagera le débat en séance publique au Sénat prévu au mois de septembre prochain, explique la commission. J.P.