Installations classées pour l’environnement : Royal donne trois orientations

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a livré sa feuille de route concernant les procédures liées aux installations classées pour l’environnement. Simplification administrative, hiérarchisation des ressources en fonction des priorités et ouverture sont les trois grands axes qu’elle a définis dans le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour 2014-2017. Une seule démarche pour toutes les autorisations Concernant la simplification réglementaire, la ministre souhaite fluidifier la mise en œuvre de la réglementation environnementale et accélérer la délivrance des nouvelles autorisations en les centralisant. Certaines avancées sont d’ores et déjà acquises : sept régions testent l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis début mai. Celle-ci rassemble l’ensemble des autorisations relevant de l’Etat pour un même projet (permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées…). Cette autorisation unique centralise également les autorisations délivrées par les collectivités territoriales. Une approche « par priorité » Que ce soit pour la réglementation technique ou l’instruction des dossiers, Ségolène Royal veut que ses services adoptent une approche «  mieux proportionnée aux enjeux prioritaires », à savoir : l’économie circulaire, la transition énergétique et la santé environnementale (et notamment la réduction de rejets dans l’eau des substances prioritaires de la directive cadre sur l’eau). Les moyens déployés pour les contrôles devront être adaptés dans le même esprit. Le plan prévoit par exemple de dégager des ressources mobilisées sur les grands sites fréquemment inspectés mais qui ont fait la preuve de leur capacité à respecter la réglementation, pour les reporter sur des sites moins grands ou moins connus, mais à surveiller de plus près. Enfin, Ségolène Royal voudrait encourager la prévention des risques liés aux ICPE. Le programme prévoit notamment la mise en ligne des documents « état de l’environnement industriel » régionaux, et de conduire une réflexion pour mieux associer les commissions départementales consultatives à la mise en œuvre locale de la politique relative aux installations classées.