JO et JOCE

__B.O. du ministère de l’Agriculture du 2 juillet__ %% % % %% Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3066 du 29/06/2010 - Plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne. %% % % %% Décisions n° AIDES/SAN/D 2009-06, 2009-09 (A), 2010-39 et 2010-43 et n° AIDES/GECRI/D 2009-04 - Décisions du 05/05/2009, du 9/06/2009 et du 23/06/ 2010 (construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculière, aide à la filière Label Rouge veau sous la mère, production dans le secteur de la fleur coupée, exploitations touchées par le virus de la Sharka) et du 02/06/2009 (intérêts des prêts dans le cadre du FAC pour les exploitations victimes de la tempête Klaus) %% % % %% Circulaires du 26/05/2009 et du 27/05/2009 (mise en place d’une aide aux programmes d’investissements des entreprises, aide aux arboriculteurs touchés par le gel du printemps 2008) %% % % %% __JO du 2 juillet__ %% % Arrêté du 14 juin 2010 autorisant le GIE CELT’Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l’arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d’Ancenis à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel %% % % %% Arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France %% % % %% Décret du 1^er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard) %% % % %% Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Miel des Cévennes » %% % % %% Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » % %% % %% __JO du 1^er juillet__ %% % Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande %% % % %% Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre %% % % %% __JO de l’UE du 1^er juillet__ %% % Décision de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4190] %% % % %% Avis du Comité des régions sur le thème « L’aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels » %% % % %% __JO du 30 juin__ %% % Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail %% % % %% Décret 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâconnais » %% % % %% Arrêtés du 29 juin 2010 portant nominations au Comité de bassin Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée et Artois-Picardie %% % % %% Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) %% % % %% __JO du 29 juin__ %% % % %% Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental %% % % %% Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l’environnement %% % % %% Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination des membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement %% % % %% Commission de régulation de l’énergie - Décision du 28 mai 2010 sur le différend qui oppose la société Centrale Biomasse de Champdeniers, d’une part, à la société Gérédis Deux-Sèvres et, d’autre part, à la société Séolis, relatif au raccordement de son installation de production d’électricité au réseau privé de l’Union laitière des Deux-Sèvres %% % % %% __JO de l’UE du 29 juin__ %% % Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable %% % % %%