JO et JOCE du 25 au 31 janvier

__JOCE 31 janvier__ Règlement (CE) no 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil __JOCE 30 janvier__ Règlement (CE) no 78/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008-2013, par l’intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune __JO 30 janvier__ Arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement dénommé « Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre » Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour 2008 Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2004 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme) Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l’îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan) Avis (ministère de la Santé) relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Avis (ministère de la Santé) relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires __JOCE 29 janvier__ Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) __JO 26 janvier__ Arrêté du 17 janvier 2008 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2007 Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant la composition de la commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture __JOCE 25 janvier__ Règlement (CE) no 61/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dinoprostone Rectificatif à la directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire __JO 25 janvier__ Décret n° 2008- 74 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2007- 833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l’eau Arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l’organisme interétablissement du réseau des chambres d’agriculture Ferme expérimentale des Bordes Arrêté du 16 janvier 2008 fixant les règles de composition du comité paritaire de l’Institut national de l’origine et de la qualité Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d’échanges de graisses animales fondues, d’extraits de viandes ou de produits à base d’issues autres que ceux présentés à l’état frais, réfrigérés ou congelés