JO, JO de l’UE du 8 au 13 mai

JO de l’UE du 13 mai Règlement (UE) no 414/2010 de la Commission du 12 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. Règlement (UE) no 418/2010 de la Commission du 12 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 419/2010 de la Commission du 12 mai 2010 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2010. Règlement (UE) no 420/2010 de la Commission du 12 mai 2010 fixant l’abattement maximal du droit à l’importation de maïs dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009. JO de l’UE du 12 mai Règlement (UE) no 412/2010 de la Commission du 11 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. Décision de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons. JO de l’UE du 11 mai Règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. JO du 8 mai Arrêté du 30 avril 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. JO de l’UE du 8 mai Règlement (UE) no 396/2010 de la Commission du 7 mai 2010 portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2010/2011. Règlement (UE) no 397/2010 de la Commission du 7 mai 2010 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011. Règlement (UE) no 399/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 374/2010 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er mai 2010. Décision no 1/2009 du comité mixte de l’agriculture du 9 décembre 2009 concernant la modification de l’annexe 7 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.