La loi de modernisation agricole à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 13 janvier

__La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) doit être adoptée par le Conseil des ministres ce mercredi 13 janvier.__ La LMAP contient 23 articles dont les 17 premiers concernent l’agriculture, les cinq suivants la pêche et le dernier l’Outre-Mer. L’essentiel des articles concernant l’agriculture vise à préparer les exploitants à passer le cap de la grande réforme de la politique agricole commune, la Pac, prévue pour 2013. Le projet de loi évoque un certain nombre de sujets relatifs à la préservation de l’environnement. J.P. La LMAP introduit par exemple dans le code rural la notion de « continuité écologique », qui découle de la création des trames verte et bleue. Il étend également la possibilité de louer des terres dans le cadre d’un bail environnemental aux espaces se trouvant dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux ou ceux concernés par les trames verte et bleue. Le projet de loi précise par ailleurs les conditions dans lesquelles la production et la commercialisation de biogaz peuvent être considérées comme des activités agricoles. Il faut que la production soit issue « pour au moins 50 %, de matières provenant » de l’exploitation agricole. Ce qui permet, par exemple, l’introduction de débris végétaux extérieurs à la ferme, souvent indispensables à la fabrication de biogaz.