« Les PSE nécessitent des porteurs de projets solides »
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Les expérimentations sur les paiements pour services environnementaux (PSE) ont été lancées il y a un an. Quel bilan tirent les Agences de l’eau de leur mise en place ? Réponse avec Delphine Berger, chargée d’études à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Les expérimentations sur les Paiements pour services environnementaux, ou PSE, ont été lancées au printemps 2020 par les Agences de l’eau. Réclamés depuis longtemps par la profession agricole, ils émanent du plan biodiversité de juillet 2018, qui leur a dédié une enveloppe de 150 millions d’euros.
« Pour une structure avec un effectif limité, ce n’est pas jouable. »
Dans le bassin Rhin-Meuse, le dispositif est opérationnel depuis avril 2020. Quatorze dossiers ont été retenus sur le territoire, sur les enjeux de la biodiversité et de la préservation de la ressource en eau. Un an après, quel bilan l’Agence de l’eau tire-t-elle de sa mise en place ? « Le point positif est que ce système s’adapte à chaque objectif de territoire, explique Delphine Berger, chargée d’études à l’Agence de l’eau. Mais il est très lourd administrativement et nécessite des porteurs de projets solides. Un syndicat de rivière qui voulait implanter des haies chez les agriculteurs a dû abandonner du fait de la complexité du système. Pour une structure avec un effectif limité, ce n’est pas jouable. » Ainsi, le conseil départemental des Vosges réfléchit à se présenter pour le compte de plusieurs petits gestionnaires de captage. « C’est une bonne idée car il pourrait être plus costaud pour porter le projet PSE que les petites communes qui n’ont pas de moyens adaptés », indique Delphine Berger.
« Une pierre à l’édifice »
Parmi les freins principalement avancés : la difficulté d’accéder à des données publiques agricoles et la complexité des contrôles. « Nous nous rendons compte qu’un dossier ne peut pas exister s’il n’y a pas déjà des actions mises en place, ajoute la chargée de mission de l’Agence de l’eau. Les PSE sont une pierre ajoutée à l’édifice. Ils restent toutefois un bon levier car ils prennent en compte l’ensemble de l’exploitation. »
À Metz, un projet de 300 hectares
Un seul projet de territoire est aujourd’hui opérationnel. Il est porté par le syndicat des eaux de la ville de Metz sur le Rupt-de-Mad. Il concerne 3000 hectares et une vingtaine d’exploitations. Douze sont en phase d’étude préalable. Un peu plus avancé, le syndicat des eaux porteur de projet sur le captage d’Hilsenheim en Alsace sensibilise les agriculteurs pour démarrer les actions en mai : ils choisiront entre quatre à huit exploitants, sur les quatorze les plus concernés.
Quant aux aides, elles sont variables d’un projet à l’autre. Sur le Rupt-de-Mad, les animateurs ont choisi de les plafonner à 150 euros par hectare et 20 000 euros par exploitation. Quatre indicateurs ont été choisis : le pourcentage de prairies permanentes, le pourcentage de cultures à bas niveaux d’impacts, le pourcentage de prairies gérées de façon extensive, le pourcentage de surfaces agricoles non traitées aux herbicides.