PSE, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse débloque deux millions d’euros
Après plusieurs autres bassins, l’agence de l’eau Rhin-Meuse va elle aussi mettre en place des paiements pour services environnementaux. Un appel a manifestations d’intérêt vient d’être lancé. Pour cette première édition, une enveloppe de deux millions d’euros a été débloquée. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er août 2020.
Depuis leur création en 2018 par le Plan biodiversité, les paiements pour services environnementaux ont été mobilisés par plusieurs bassins en France. En avril dernier, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse avait annoncé la sélection de 21 dossiers et une enveloppe de 30 millions d’euros. C’est maintenant au tour de celle du bassin Rhin-Meuse, qui a lancé début juin un appel à manifestation d’intérêt dans ce sens. Deux millions d’euros seront consacrés à cette première édition 2020. Les projets soutenus peuvent être des études à réaliser pour mettre en place des PSE en 2021, des dispositifs déjà mis en place dans le cadre d’un projet de territoire durant cinq ans, ou des actions complémentaires comme l’animation ou la formation.
Quatre critères de sélection
Pour sélectionner les candidatures, quatre critères seront examinés par un comité composé des services de l’agence de l’eau : le lien avec un territoire à enjeu, le niveau d’ambition du projet, la présence d’une animation active de terrain, la justification d’une organisation administrative solide. Le Conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse donnera par la suite son accord. Les projets devront être implantés sur des parcelles des aires d’alimentation de captages sensibles identifiés dans le Sdage, la trame Verte ou bleue, ou les zones soumises à l’érosion ou au ruissellement des sols. Les mesures éligibles sont, notamment, le maintien des prairies, l’allongement des rotations, la couverture des sols, la réduction de l’utilisation des pesticides, ou la préservation des haies.
Des montants plafonnés
Deux types d’activités sont subventionnées, comme le prévoit le cadre législatif de ces outils, validé en février dernier par la Commission européenne : la gestion des structures paysagères et celle des systèmes de production agricole. Selon l’ambition des projets, des montants plafonds sont fixés, entre 66 et 676 euros par hectares. Les candidatures sont possibles jusqu’au 1er août 2020, sur la plateforme Rivage. Un numéro vert est aussi disponible : 0800 710 325.