Méthanisation, consultation publique sur les modalités d’injection du biogaz dans le réseau

La consultation est ouverte jusqu’au 16 septembre. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) souhaite recueillir les avis des parties prenantes de la filière biométhane, et leurs réponses à douze questions concernant les conditions d’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz, qui reste à ce jour « hétérogène d’une région à l’autre ».

Les grands thèmes de cette consultation :

• Le zonage des raccordements, que les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution doivent élaborer. Les questions de la CRE portent sur les modalités de construction de ces zonages, sur la méthodologie d’implication des acteurs locaux, sur le format de présentation de ce zonage et enfin le calendrier de mise en place.
• Les modalités de validation et de déclenchement des investissements de renforcement, à pourvoir par les gestionnaires quand la capacité d’un réseau de transport ou de distribution de gaz naturel est insuffisante pour permettre le raccordement d’un projet.
• Le principe et les calculs de mutualisation du coût de certains ouvrages au moment du raccordement pour les ouvrages ayant vocation à être utilisés par plusieurs producteurs.
• L’introduction d’un « timbre d’injection », c’est-à-dire une contribution demandée aux producteurs de biométhane, et ses modalités de facturation.

Un potentiel de 39 à 42 TWh injectés en 2030

La CRE estime que la France peut atteindre un objectif compris entre 39 et 42 TWh injectés dans le réseau en 2030, via la méthanisation. Des chiffres a priori plus ambitieux que ceux du projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) soumis à consultation en janvier 2019, qui ne se fixent toutefois pas les mêmes échéances : soit 6 TWh de biogaz injecté à l’horizon 2023, et 14 à 22 TWh d’ici 2028.