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NDDL : quinze projets agricoles sur les rails, selon Stéphane Travert

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Maraîchage, élevages ovins et bovins, apiculture ou encore plantes aromatiques… Quinze projets, sur les 28 portés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, sont éligibles à une « convention d’occupation précaire ». C’est le sens de l’annonce de Stéphane Travert, le 14 mai à la préfecture de Nantes. S’il n’a pas de définition réglementaire, ce statut est « une réelle avancée pour le retour à l’État de droit », se félicite le ministre.

Examens complémentaires pour les 100 ha de SAU restant

Environ 170 hectares de terres agricoles sont concernés. Les agriculteurs qui signeront ces conventions pourront, à terme, acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux de neuf années renouvelables. Seules conditions pour cela : les producteurs doivent justifier de l’obtention de diplômes ou d’expérience professionnelle en agriculture, être inscrit à la Mutualité sociale agricole et conformer leur projet à la réglementation.

Les projets restants, à répartir sur 100 ha, feront l’objet d’examens supplémentaires.