PAT, un rapport préconise de créer une cellule interministérielle

Missioné en février 2022 par le Premier ministre, le sénateur du Nord, Frédéric Marchand (LaREM), a remis début avril, au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, son rapport d’étape sur les projets alimentaires territoriaux, PAT . Le texte souligne « un besoin fort d’État pour « reprendre la main » sur le sujet et piloter pleinement une politique se déclinant sur les territoires ». En effet, si les PAT sont reconnus comme des outils en phase avec les préoccupations actuelles (souveraineté alimentaire, relocalisation des productions, alimentation durable), le rapport note le caractère « incertain » de leur pérennité, « car encore par trop souvent un objet alimentaire non identifié qui repose sur les bonnes volontés et des moyens financiers dédiés qui demeurent un vrai sujet d’interrogation ».

Revoir la gouvernance des PAT

Pour dépasser cette situation, le rapport formule dix recommandations. Parmi elles, celle de renforcer le portage de la politique de l’alimentation par la création d’une Cellule interministérielle alimentation. Selon le document, les avis concernant le rôle du Réseau national des PAT, piloté par Terres en Ville et Chambres d’agriculture France, sont en effet « très contrastés, notamment dans les territoires les plus ruraux très en demande d’appui concrets en raison du manque criant d’ingénierie et de compétences pour agréger les acteurs de l’alimentation ». Le rapport plaide ainsi pour que l’ensemble des acteurs soient réunis autour de la DGAL, qui assurerait le pilotage de cette cellule.

Maintenir les financements

Le document insiste également sur la poursuite du « financement du dispositif pendant cinq ans à hauteur, à minima, de l’enveloppe de France Relance en 2021, c’est à dire 80 M€, en s’intéressant également au financement de la gouvernance et des outils communs ». La dynamique ne doit en effet pas retomber. Le rapport rappelle ainsi qu’au 1^er janvier 2022, 332 PAT étaient labellisés doublant ainsi le nombre et s’approchant de la cible d'un PAT au moins par département.

Des travaux à poursuivre

De manière plus large, le sénateur recommande de faire évoluer les PAT pour en faire de « véritables outils de reterritorialisation de systèmes alimentaires durables et résilients », de créer un portail France PAT, ou encore de prévoir dans le cadre des travaux de l’observatoire national des PAT un véritable travail collectif d’élaboration et de définition de grilles d’évaluation.

Frédéric Marchand explique néanmoins que ce travail doit être poursuivi. « Ce rapport d’étape, au regard du délai contraint et d’un environnement alimentaire en perpétuelle évolution au regard de facteurs nouveaux (crise en Ukraine), n’a pas pour prétention de fixer les choses mais bien au contraire de poser les bases d’une réflexion d’ensemble. »