Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires : publication des orientations et du contenu

Un arrêté du 31 décembre 2014, relatif à la mise en place du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires, est paru au JO du 10 janvier. Elaboré par l’association sanitaire régionale (ASR) et approuvé après avis du Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cropsav) par le préfet de région, ce schéma constituera un outil de pilotage de la stratégie sanitaire régionale, en complément des éléments de stratégie nationale réglementaires. L’arrêté précise les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre ces dangers. Il indique la liste des éléments constitutifs et les modalités d’approbation par le préfet de région. Il s’agit d’un outil dynamique, révisable a minima tous les trois ans, qui comprend plusieurs volets : diagnostic du contexte et des enjeux sanitaires ; actions prioritaires à mener aussi bien en matière de prévention que de surveillance et de lutte ; caractéristiques spécifiques des dangers ou groupes de dangers concernés ainsi que les mesures et moyens afférents ; animation et répartition des rôles pour toutes les parties prenantes ; et, enfin, un volet identifiant les coûts et mécanismes de financement. Ce schéma a pour objectif de renforcer l’harmonisation et la mutualisation des outils sanitaires et par là, en veillant à tenir compte des autres dispositifs régionaux, de contribuer à une plus grande efficacité globale de la maîtrise des dangers sanitaires.