Comme toute substance active, le cuivre doit faire l’objet d’une autorisation d’utilisation au niveau européen, et au niveau national pour les produits commercialisés. Sa ré-évaluation a lieu tous les sept ans. Cette procédure a démarré en 2015, en vue de l’expiration de l’actuelle autorisation, prévue pour le 31 janvier 2018. « En raison de retards, une autorisation provisoire d’un an a été consentie », commente Fiona Marty, responsable des dossiers européens à la Fnab. D’ici au 31 janvier 2019, donc, la Commission doit trancher.

Des données manquantes

Elle dispose pour cela de l’avis des agences sanitaires françaises (Anses) et allemandes (Uba), saisies sur ce dossier. Leur rapport fait notamment état de risque pour les vers de terre en cas d’utilisations à plus de 4 kg/ha. Un risque est également identifié pour les organismes aquatiques, « à l’exception des dosages inférieurs à 850 g/ha » pour les usages concombre et tomates.

L’agence européenne (EFSA) a réuni pendant huit mois différents experts pour analyser à son tour les données disponibles. Elle a livré sa propre conclusion courant janvier. « L’EFSA évoque également des risques pour les travailleurs dans la vigne, les organismes aquatiques et les organismes terrestres non-cibles, qu’ils soient vertébrés ou non », explique Diane Pellequer, chargée de mission viticulture, fruits & légumes à la Fnab. Le document établit également qu’il manque un certain nombre d’éléments pour évaluer l’exposition des eaux souterraines.

La Fnab à Bruxelles le 31 janvier

Difficile d’anticiper le choix de la Commission dans ces conditions. « Bruxelles peut demander des compléments d’informations, donner le feu vert mais en demandant aux États membres de préciser l’homologation, ou encore ne pas renouveler l’autorisation du tout », indique Diane Pellequer. C’est cette dernière perspective qui inquiète les producteurs bio. Un récent rapport de l’Inra précise qu’il est possible de réduire les usages de 50 %, mais pas totalement.

Une délégation de la Fnab, se rendra à Bruxelles le 31 janvier pour faire valoir les besoins et craintes du terrain. « Selon l’étude de l’Inra, beaucoup de solutions à base de plantes sont annoncées comme prometteuses, mais aujourd’hui, celles commercialisées se font rares, constate Diane Pellequer. Nous avons besoin de temps pour que ces alternatives émergent. »

Plusieurs pays ont décidé d’être plus restrictifs que l’UE, notamment les Pays-Bas qui ont interdit le cuivre en tant que substance active. La France n’a pas souhaité exprimer de position précise avant la parution du rapport de l’Efsa. Ce rapport étant désormais sorti, la Fnab attend des éclaircissements sur une éventuelle décision à l’échelle nationale.