EFSA : rejet de l’avis négatif de l’Anses sur la similarité NGT catégorie 1 / végétaux conventionnels

« La littérature scientifique disponible montre que les végétaux contenant les types et le nombre (moins de 20) de modifications génétiques utilisés comme critères pour identifier les végétaux NGT de catégorie 1 dans la proposition de la Commission européenne existent bel et bien à la suite de mutations spontanées ou de mutagenèse aléatoire. Par conséquent, il est scientifiquement justifié de considérer les végétaux NGT de catégorie 1 comme équivalents aux végétaux conventionnels en ce qui concerne la similitude des modifications génétiques et la similitude des risques potentiels. Dans ses avis précédents, le groupe scientifique OGM de l’EFSA n’a pas identifié de dangers et de risques supplémentaires associés à l’utilisation des NGT par rapport aux techniques de sélection conventionnelles » : c’est la réponse, formulée le 10 juillet 2024, par le groupe de travail OGM de l’EFSA, à l’opinion publiée par l’Anses, le 23 novembre 2023.

Elle estimait, dans le cadre d’une autosaisine sur la proposition de modification du règlement (UE) 2017/625 émise par la Commission européenne, que « le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes NGT n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes ».

L’Anses concluait à la nécessité d’autorisations au cas par cas des végétaux NGT de type 1, et appelait à un suivi post-mise sur le marché de ces végétaux. Elle demandait également une clarification de certains termes employés dans le projet de modification de l’annexe 1 du projet de modification. L’EFSA a fourni des définitions plus claires, dans son rapport, et a reconnu un manque de clarté sur certains termes, tel que celui de 'targeted site" (site ciblé par la mutagenèse).