Le Foll annonce des mesures de simplification environnementale en conseil des ministres

Moins de dossiers à fournir et une accélération des procédures d’instruction : le régime des installations classées sera assoupli à la fin de l’année. C’est ce qu’a annoncé Stéphane Le Foll, à l’occasion du conseil des ministres du 18 février, à trois jours de l’ouverture du salon de l’agriculture. Il a présenté une communication relative au bilan des groupes de travail sur l’agriculture qui entend simplifier la réglementation environnementale. Le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à quatre mois. Les seuils d’autorisation pour les élevages de volailles seront relevés dès juin, passant de 30 000 à 40 000 emplacements. Pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé. En matière de gestion de la ressource en eau, le Gouvernement confirme l’approche par projets de territoire pour l’irrigation, afin de calibrer le volume des retenues d’eau et la participation financière des agences de l’eau. Les projets devront également étudier le développement des pratiques moins consommatrices en eau. La nature des droits et obligations des agriculteurs concernant l’entretien des cours d’eau fera l’objet d’un guide national diffusé dans les prochaines semaines. Les cartographies départementales des cours d’eau vont être élaborées sur les deux tiers du territoire pour la fin de l’année 2015 et seront complétées en 2016. Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la création de l’agence de la biodiversité, les contrôles en matière de police de l’eau vont faire l’objet d’un travail visant à une plus grande progressivité des sanctions. La simplification des contrôles a aussi été abordée. Elle s’appuie sur le rapport de Frédérique Massat, députée de l’Ariège, remis le 12 février. Pour la prochaine campagne, le ministère de l’Agriculture promet une clarification du cadre réglementaire, un allègement de la pression de contrôle et des améliorations en matière d’organisation et de déroulement des contrôles dans les exploitations agricoles. Enfin un plan « Agriculture Innovations 2025 » sera élaboré d’ici à septembre 2015. Il comprendra le développement du biocontrôle, des biotechnologies, du numérique, de la robotique et de la bioéconomie.Cette mission sera confiée à Pierre Pringuet, président du Conseil d’administration d’Agroparistech, François Houllier, PDG de l’Inra, Jean-Marc Bournigal, président de l’IRSTEA, Marie-Noëlle Semeria, directrice du laboratoire CEA-Leti et Philippe Lecouvey, directeur de l’ACTA.