Le Gouvernement lance un appel à manifestation pour limiter les fuites d’azote
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Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont lancé, le 18 juillet, un appel à manifestation d’intérêt, Innov’Azote, pour déployer une expérimentation dans les territoires. Les projets s’appuieront sur des objectifs de résultat et pourraient alimenter les réflexions sur l’évolution des politiques publiques pour lutter contre les fuites d’azote.
Pour « donner un nouvel élan à la politique de prévention des pollutions diffuses de l’eau par les nitrates », les ministères de l’Agriculture et et de la Transition écologique, ont lancé, le 18 juillet, l’appel à manifestation d’intérêt Innov’Azote. L’expérimentation, à laquelle prendront part les projets sélectionnées, doit alimenter les réflexions sur la manière de faire évoluer la politique publique. Les organisations professionnelles agricoles, les instituts techniques, les Agences de l’eau et Inrae sont partenaires de l’initiative. L’ambition affichée est « d’appréhender de manière plus intégrée et systémique » la gestion de l’azote, pour impliquer davantage les agriculteurs.
Une expérimentation fondée sur des objectifs de résultat
Plus précisément, l’expérimentation souhaite « tester des démarches collectives territoriales proposant des modalités de gestion agronomique fondées sur des objectifs de résultats », en termes des teneurs en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines, mais aussi dans les sols au début de période de drainage, « paramètre plus directement maîtrisable par les agriculteurs », explique le cahier des charges d’Innov’Azote. Les fuites dans l’air pourront aussi être inclues dans le périmètre d’action des démarches, selon la volonté de leurs porteurs. A la suite d’un diagnostic initial, un plan d’actions devra être défini, précisant les objectifs de résultats fixés.
Un webinaire de présentation à la rentrée
Les autres critères de sélection concernent la cohérence hydrologique ou hydrogéologique du territoire, l’engagement d’un collectif territorial rassemblant un nombre suffisant d’agriculteurs, une durée de 4 à 8 ans pour évaluer l’impact agronomique et environnementale des pratiques sur la qualité de l’eau, le suivi de l’impact économique de la démarche sur les acteurs engagés.
Les lettres d’intention doivent être déposées avant le 30 septembre 2022, pour un dépôts complet des dossiers sélectionnés le 17 mars 2023. Les projets devront démarrer au plus tard en septembre 2023.
A noter qu’un webinaire de présentation de l’expérimentation à l’intention des porteurs de projets est organisé le 30 août 2022 à 14h.