Les contours du Comité de surveillance biologique du territoire se précisent

__S’inscrivant dans le prolongement de la loi OGM, le décret du 8 décembre portant création du Comité de surveillance biologique du territoire a été publié au JO du 10 décembre 2008.__ Un comité d’experts, qui viendront appuyer les services de l’État dans leur rôle de surveillance biologique du territoire. Cette surveillance a « pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement », elle relève « de la compétence des agents chargés de la protection des végétaux » et doit faire l’objet d’un rapport annuel, publié sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture. Le Comité de surveillance biologique du territoire a un triple rôle : consultation sur la façon dont les observations sont menées, formulation de recommandations et alerte de l’autorité administrative en cas de situation nécessitant « des mesures de gestion particulières ». Son champ d’action inclut les cultures OGM, les phytos, adjuvants et matières fertilisantes. C.D. Il peut être consulté par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement mais aussi par les associations de protection de l’environnement agréées, les groupements professionnels ou « toute personne morale participant aux missions de surveillance biologique, de gestion des risques ou de préservation de la santé des végétaux ». Il est composé de vingt experts, nommés par décret par le ministère de l’Agriculture pour une durée de cinq ans : deux personnalités qualifiées en biologie des espèces animales, autant en espèces végétales, en phytopathologie, en agronomie, en biodiversité, en génie génétique, un écotoxicologue et les présidents (ou leur représentant) du Muséum national d’histoire naturelle, de l’Inra, du CNRS. Prochaine étape : la nomination de ses membres.