Abeilles et évaluation des phytos : le Parlement européen rejette la proposition de la Commission

Le Parlement européen a, le 23 octobre 2019, voté contre un projet de règlement de la Commission européenne définissant de nouvelles règles d’évaluation des produits phytosanitaires relatives aux risques pour les abeilles.

Prendre en compte les risques de toxicité chronique

Pour les députés, ces règles ne prennent pas en compte les risques de toxicité chronique sur les abeilles et les effets sur d’autres pollinisateurs. Ces tests sont prévus dans un document d’orientation présenté en 2013 par l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Mais ce document, qui n’a jamais trouvé de consensus au sein de l’UE, est en cours de révision et sa version finalisée n’est espérée que pour 2021. En attendant, la Commission avait été amenée, pour trouver l’approbation des États membres, à alléger les évaluations exigées. Mais les députés n’ont pas approuvé ce choix et demandent à la Commission, via une résolution, de soumettre « sans tarder » un nouveau document au Comité permanent réunissant les experts des États membres. Ils appellent à ce que ce document intègre également, « au minimum, la toxicité chronique et la toxicité pour les larves dans le cas des abeilles communes et la toxicité aiguë dans le cas des bourdons, étant donné, en particulier, que les lignes directrices de l’OCDE pour les essais sont disponibles pour tous ces paramètres ».

La France également opposée à cette proposition

Dans un communiqué commun, les ministres chargés de l’Agriculture et de la Transition écologique saluent le rejet du Parlement européen et rappellent que la France était le seul État membre à s’être opposé à cette proposition lors du vote au Conseil en juillet.
L’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française, comme l’ONG Pollinis, qui s’opposaient à ces nouvelles règles d’évaluation, se félicitent également de ce vote du Parlement.