Glyphosate : recours du Pesticide Action Network devant la Cour de justice de l’UE
Le | Reglementation
Le Pesticide Action Network (PAN) dépose un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la décision de la Commission européenne en 2023 de réautoriser le glyphosate jusqu’en 2033, annonce-t-il le 11 décembre 2024. D’autres ONG françaises comptent rejoindre prochainement ce recours sous forme d’une intervention volontaire.
Le Pesticide Action Network (PAN) dépose un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la décision de la Commission européenne en 2023 de réautoriser le glyphosate jusqu’en 2033, annonce-t-il le 11 décembre 2024. D’autres ONG françaises comptent rejoindre prochainement ce recours sous forme d’une intervention volontaire.
En janvier 2024, le PAN - dont sont membres ClientEarth, Générations futures, Global 2000, Pesticide Action Network Allemagne et Pesticide Action Network Pays-Bas - avait demandé à la Commission européenne de revoir sa décision. Elle avait alors rejeté cette demande en septembre 2024.
« L’évaluation du glyphosate, pas à la hauteur de normes de qualité »
Depuis la décision de 2023, la coalition transnationale d’ONG soulève des lacunes importantes dans l’évaluation des risques liés au glyphosate par la Commission : une évaluation incomplète du produit utilisé avec un manque d’évaluation de sa toxicité à long terme, de sa cancérogénicité et une non-prise en compte de ses effets cumulatifs ; le rejet des études académiques évaluées par des pairs, des avis d’institution comme le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’experts en neurotoxicité, pour ne tenir compte que des études financées par l’industrie (notamment celles de Kenny Crump, un consultant privé) ; une violation du principe de précaution.
« Il est légitime que la Commission dispose d’une certaine marge de manœuvre dans la gestion des risques liés à l’approbation des substances actives utilisées dans les pesticides. Il y a cependant des limites à un tel pouvoir discrétionnaire. Il est de jurisprudence bien établie que l’évaluation des risques doit, par exemple, respecter les principes d’excellence, de transparence et d’indépendance. Nous pensons que l’évaluation du glyphosate n’a pas été à la hauteur de ces normes de qualité », déclare Antoine Bailleux, avocat du PAN.