Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire

La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29 novembre 2024, remises en cause par sept ONG - Générations Futures, l’UFC-Que choisir, l’union syndicale Solidaires, FNE Pays de la Loire et Midi-Pyrénées, Nature environnement 17 et le collectif des Victimes des pesticides de l’Ouest - en décembre 2022, annonce Générations futures le 3 décembre 2024.

« Nous voulons de vraies mesures de protection et d’information »

Entre 2022 et 2023, ces ONG ont déposé 49 recours contentieux contre ces chartes jugées insuffisantes, voire illégales sur certains points : Zones de non traitement (ZNT) trop faibles et surtout modulables en fonction de la fréquentation et de l’étendue de la propriété, aucune information des publics exposés lors de l’épandage… Le tribunal administratif d’Orléans avait une première fois annulé les arrêtés préfectoraux validant ses chartes le 9 janvier 2024. Le ministère de l’Agriculture et certaines chambres d’agriculture avait fait appel de cette décision. La cour d’appel de Versailles confirme la décision du tribunal administratif d’Orléans.

« Certains préfets des Pays de Loire ont déjà proposé, avant même la décision de la cour d’appel, de nouvelles chartes que nous avons également attaquées. Nous voulons de vraies mesures de protection et d’information à destination des riverains. Nous continuerons à agir jusqu’à ce que ces populations vulnérables soient réellement à l’abri des risques engendrés par ces expositions aux pesticides. Ces décisions devraient avoir comme conséquence de faire tomber les 43 autres chartes attaquées car elles sont toutes quasiment identiques », déclarent conjointement les représentants des ONG engagées.