Filière noix et noisette : dépôt d’une PPL pour réintroduire les pesticides autorisés par l’UE

Une proposition de loi (PPL) « pour sauver la filière noisette et noix » a été déposée par le député (Droite Républicaine) Guillaume Lepers auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 3 décembre 2024. Composée d’un seul article, elle entend lutter contre les distorsions de concurrence intra-européennes en permettant aux agriculteurs de recourir à des produits phytosanitaires non interdits par l’Union européenne.

Dans le viseur de l’article : les produits à base de néonicotinoïdes, interdits par la France depuis la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 et responsable, selon Guillaume Lepers, de la perte de plus de 50 % de la récolte attendue de noisettes et noix en 2024. « Il n’est pas entendable que cette substance, dont la nocivité n’est pas avérée et qui dispose d’une autorisation européenne jusqu’en 2033, soit interdite aux seuls agriculteurs français », estime le député dans son exposé des motifs.

Si la PPL ne revient pas sur l’interdiction des néonicotinoïdes, elle vise, plus largement, à « introduire la possibilité pour les agriculteurs français d’utiliser les substances autorisées par les normes européennes ». Elle partage ainsi l’objectif de la PPL « visant à lever les contraintes à l’exercice de l’agriculteur » déposée en novembre par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville et examinée au Sénat à partir du 17/12/2024.

À la suite de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, la PPL de Guillaume Lepers a été envoyée à la commission des Affaires économiques.