Abeilles et phytos : la France cherche à faire cavalier seul

Pour l’heure, les évaluations des produits phytosanitaires vis-à-vis des risques pour les pollinisateurs ne peuvent que prendre en compte les études de toxicité aigüe, seuls risques pour lesquels des valeurs seuils réglementaires ont été fixées au niveau européen. Depuis 2016, des tests relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire sont inclus dans les dossiers des produits soumis dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Mais si une méthodologie a été présentée en 2013 par l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, aucune valeur seuil réglementaire n’a été fixée au niveau européen. Et pour cause, le document guide de l’Efsa de 2013 n’a toujours pas trouvé de consensus au sein de l’UE. Ce document est en cours de révision et sa version finalisée n’est espérée que pour 2021.

Ne pas attendre les valeurs seuils européennes

L’Anses, qui souhaite finaliser, pour chaque produit phytosanitaire, l’évaluation des risques relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire, est toujours en attente de ces valeurs seuils réglementaires. Le Gouvernement la soutient dans sa démarche.
« La France a récemment demandé à la Commission de laisser aux États membres la possibilité d’établir leurs propres valeurs seuils, mais elle n’a pas encore obtenu de réponse », a précisé Roger Genet, directeur général de l’Anses, lors de la Conférence internationale Anses-Efsa dédiée à la santé des abeilles, le 9 décembre 2019 à Paris.
La Commission européenne a également la pression des députés européens. Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté un projet de règlement de la Commission et demandé qu’un nouveau texte soit présenté au Comité permanent réunissant les experts des États membres. Les députés appellent à ce que ce document intègre au minimum la toxicité chronique et la toxicité pour les larves dans le cas des abeilles communes, ainsi que la toxicité aiguë dans le cas des bourdons.