Adoption du règlement européen sur l’étiquetage numérique des engrais
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Le règlement relatif à l’étiquetage numérique (digital labelling) des fertilisants est adopté par le Conseil de l’Europe le 22 juillet 2024. Il vise à encourager l’utilisation d’étiquettes numériques, en améliorant leur lisibilité et en simplifiant également les obligations des fournisseurs d’engrais en matière d’étiquetage.
Le règlement relatif à l’étiquetage numérique (digital labelling) des fertilisants est adopté par le Conseil de l’Europe le 22 juillet 2024. Il vise à encourager l’utilisation d’étiquettes numériques, en améliorant leur lisibilité et en simplifiant également les obligations des fournisseurs d’engrais en matière d’étiquetage. Il s’agit de la deuxième catégorie de produits à connaître cette évolution réglementaire, après les batteries.
Durée de vie de 10 ans
Réduction des coûts, réduction de la charge administrative, réduction de l’empreinte environnementale : l’étiquetage numérique par QR code ou code barre permet de faire figurer plus d’informations, et de faciliter les mises à jour par rapport à l’étiquetage physique. En effet, l’étiquette numérique, qui devra avoir une durée de vie d’au moins 10 ans, renvoie le lecteur vers une page Web sur laquelle sont stockées toutes les informations liées au produit.
Le règlement garantit par ailleurs le maintien de mise à disposition des informations sur support physique, afin de protéger les consommateurs vulnérables ou disposant de compétences numériques limitées. Des étiquettes numériques seront également proposées pour les produits vendus en vrac, à condition que les informations nécessaires soient aussi affichées en format physique à un endroit visible au point de vente.
Une exigence d’accessibilité respectée
À ce jour, les exigences liées à l’étiquetage des engrais sont régies par le règlement (UE) 2019/1009, que ce nouveau règlement remplace. La Commission a publié sa proposition le 27 février 2023. Les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire le 22 janvier 2024 : les membres de la Commission souhaitaient s’assurer que les informations resteraient accessibles de manière physique, afin de ne pas exclure les personnes aux faibles compétences numériques, ce qui est désormais encadré par le présent règlement, puisque les deux affichages coexistent.
Prochaines étapes
À la suite de l’approbation de la position du Parlement européen par le Conseil, ce 22 juillet 2024, l’acte législatif a été adopté.
Après signature par la présidente du Parlement européen et le président du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur trois jours plus tard.