Ammonitrates : la transition vers le moyen dosage préconisée par le CGE, l’IGEDD et le CGAAER

Le CGE et l’IGEDD ont remis en juillet 2023 une suite à leur rapport de 2020 sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux au MTECT, au MEFSIN et au MASA. Celle-ci a été rendue publique le 06 mai 2024.

Suppression de l’utilisation du haut dosage

« La mission rejoint les conclusions de la mission précédente. Cependant, elle propose une solution alternative, celle de supprimer l’utilisation du haut dosage, comme la moitié des pays européens l’ont déjà fait, et comme le proposait le rapport Barthélémy en 2004 », écrivent les ingénieurs Michel Pascal (IGEDD), Didier Pillet (CGE) et Frédéric André (CGAAER), auteurs de ce second rapport. Ils préconisent une transition vers le moyen dosage et l’augmentation de la production de ce produit, « permettant d’assurer une plus grande souveraineté alimentaire et une meilleure sécurité ».

« L’État se doit d’accélérer cette transition en supprimant l’autorisation de livraison en vrac de l’ammonitrate haut dosage. En attendant, l’État devra se focaliser sur les installations actuellement soumises à déclaration qui doivent être davantage recensées et contrôlées », indique la mission, qui juge nécessaire « d’aider les deux entreprises de fabrication d’engrais présentes sur le sol nationale dans la transition, en transformant leur outil de production pour le moderniser et ne produire que du moyen dosage ».

Les recommandations du rapport

• MASA/MTECT : organiser la mise en place par la profession d’un observatoire des engrais avec des données mises à jour tous les trois ans.
• DGPR : maintenir la pression de contrôles sur les installations soumises à déclaration (le cas échéant par des actions nationales ciblées), en assurant 150 contrôles par an. Procéder à un recensement exhaustif des installations soumises à déclaration. Et ce, sans qu’il soit nécessaire de les changer de régime.
• MASA/MEFSIN : supprimer l’autorisation de livraison en vrac des ammonitrates haut dosage, dès que possible en laissant à la filière le temps de s’adapter, sans doute un à deux ans, et mettre en place un accompagnement type « ingénierie » de la filière.
• MTECT : supprimer l’ammonitrate haut dosage dans un délai compatible avec l’adaptation de l’outil industriel en France.
• DGPR : concomitamment avec la baisse des seuils de déclaration pour le haut dosage, voire la suppression du haut dosage, relever les seuils de déclaration pour les installations de stockage d’ammonitrates moyen dosage. Supprimer la surtransposition de la directive Seveso sur le moyen dosage.
• MASA/MEFSIN : rendre l’urée et les solutions azotées moins attractives économiquement, en portant à Bruxelles le dossier de la réintroduction des droits de douanes évoqués, et en s’appuyant sur la loi climat et résilience et le PREPA, qui prévoit d’envisager d’instaurer une redevance sur les émissions de polluants atmosphériques des engrais fortement émetteurs de polluants.