Biocides préoccupants : fin de la vente en libre-service prévue dans 8 mois

Comme prévu par la loi Égalim, la vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels des biocides les plus préoccupants sera bientôt interdite. Le décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019, publié au JO du 16 octobre, énumère les catégories de produits concernés :

• ceux pour lesquels des données permettent d’établir ou de suspecter l’apparition de résistances ;
• ceux pour lesquels des cas d’intoxication involontaire sont signalés ;
• ceux fréquemment utilisés en méconnaissance des règles visant à préserver la santé humaine ou l’environnement.

Une liste définie par l’Anses sous 8 mois

L’interdiction de vente en libre-service interviendra dès qu’une liste de produits entrant dans ces catégories sera établie par l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Cette liste devrait être délivrée « sous 8 mois », précise Elisabeth Borne, ministre chargé de la Transition écologique, dans un communiqué daté du 24 octobre. L’étude Pesti’home publiée le 7 octobre dernier par l’Anses, qui révèle les risques liés à l’usage des biocides par le grand public, est venu renforcer le besoin de sécuriser l’emploi de ces produits.

Deux autres mesures inscrites dans la loi Égalim sont déjà en place : les décrets n° 2019-642 et n° 2019-643 du 26 juin 2019, publiés au JO du 27 juin, interdisent d’une part les remises lors de la vente et d’autre part la publicité commerciale au grand public pour certaines catégories de biocides. « Pour ces deux interdictions, le gouvernement a choisi de cibler dans un premier temps notamment les insecticides et les produits contre les rongeurs », précise la ministre.