Biocontrôle, IBMA propose diverses mesures pour accélérer les mises en marché

Le 18 novembre 2022, se tenait en Espagne, pays actuellement animateur du comité de pilotage des États membres de la zone Sud pour les évaluations et autorisations de produits phytosanitaires, une réunion relative, entre autres, à l’accélération des procédures pour les produits à faible risque. Des représentants d’États membres de la zone Sud ainsi que les industriels étaient présents. Flora Limache, responsable des affaires techniques et réglementaires chez IBMA France, en coordination avec IBMA Global, est intervenue pour proposer aux autorités plusieurs mesures afin d’accélérer les procédures pour les produits à faible risque, mais également pour les solutions de biocontrôle.

« Nous avons demandé à ce que les produits, dans les États membres, soient identifiés dès le départ comme biocontrôle ou à faible risque, et qu’ils soient évalués par des experts dédiés, informe Flora Limache. Nous aimerions par ailleurs que les délais d’évaluation soient respectés et que l’on puisse déposer les dossiers avant que les substances actives ne soient approuvées. »

CropLife a proposé de son côté que les usages représentatifs du produit évalué lors de l’examen de la substance active donnent rapidement l’accès à une AMM, sans attendre l’évaluation des autres usages.

« Nous aimerions par ailleurs que les États membres se fassent confiance, qu’ils ne réévaluent pas des produits qui l’ont déjà été dans un autre pays, et qu’ils acceptent automatiquement des extensions d’usages à d’autres cultures, en utilisation des règles d’extrapolation, informe la responsable. Enfin, les documents guides devraient être mis à jour afin d’inclure les produits de biocontrôle. Et les taxes, dans chaque agence, devraient être réduites pour ces solutions. »

Renforcer les équipes d’experts biocontrôle

Pour IBMA, les autorités doivent renforcer les équipes d’experts dédiés à ces solutions et ouvrir, dans chaque agence d’évaluation, un guichet dédié à ces produits.  « Nous avons demandé à ce que soit mis en place un réseau d’experts et que l’anglais soit utilisé, en plus de la langue nationale, afin de faciliter les échanges, notamment avec les entreprises, reprend Flora Limache. Nous aimerions par ailleurs que les réunions de pré-soumission de dossier aient lieu en présentiel, et douze mois avant, au lieu de six mois actuellement. Les dossiers seraient ensuite suivis par les experts ayant participé à ces réunions. Pour cela, il faut davantage d’experts d’évaluation… et des experts régulièrement formés. Il est également important que les entreprises du biocontrôle, surtout les PME et start-up, puissent être accompagnées et formées à la préparation et au suivi des dossiers d’homologation des produits. »

Les préoccupations d’IBMA semblent avoir été entendues… reste à s’assurer que des suites seront concrètement données à ces propositions.