Biocontrôle, un pas de plus vers la simplification réglementaire
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Les dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la lutte contre les insectes ravageurs des cultures n’ont plus besoin d’autorisation de mise sur le marché. Cette dispense, officiellement parue dans une instruction technique de la DGAL en date du 22 septembre 2020, est un pas supplémentaire vers une simplification réglementaire et l’allègement des démarches administratives pour les entreprises de biocontrôle.
Jusqu’à présent, les médiateurs chimiques utilisés dans un piège ne nécessitaient pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) quand ils étaient utilisés dans le cadre de la surveillance des insectes ravageurs des cultures. Désormais, ces dispositifs sans AMM pourront être utilisés dans le cadre d’une lutte de masse. Cette dispense d’AMM est l’objet de l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-581 du 22 septembre 2020, parue au Bulletin officiel du 24 septembre du ministère de l’Agriculture.
Une dispense sous conditions
« Cette instruction technique, fort attendue, vient clarifier un flou réglementaire en France », souligne Céline Barthet, président d’IBMA France, l’Association française des entreprises de produits de biocontrôle. Car entre la surveillance et la lutte réalisée avec ces pièges, la marge était parfois faible.
Cette dispense d’AMM est toutefois soumise à plusieurs conditions : le classement du médiateur chimique doit répondre aux critères listés dans la liste officielle des produits de biocontrôle, la partie létale du piège ne doit pas faire intervenir de substance active insecticide, et l’étiquetage des dispositifs doit être conforme aux dispositions prévues par le règlement (CE) n° 1272/2008, dit règlement CLP.
À noter que les diffuseurs de phéromones utilisés pour la lutte par confusion sexuelle, sans dispositif de piège et qui nécessitent d’être installés à raison de 500 à 1 000 unités par hectare, sont toujours dans l’obligation d’obtenir une AMM.
Un allègement réglementaire bienvenu
Cette évolution réglementaire va permettre un développement du biocontrôle, sans pour autant obliger les sociétés concernées à s’engager dans de lourdes et coûteuses démarches visant l’obtention d’une AMM.
« À l’échelle du biocontrôle, c’est une révolution », affirme Johann Fournil, directeur développement et partenariat chez M2i Life Sciences. La société, qui distribue de nombreux pièges jusqu’à présent destinés uniquement au monitoring en France, voit déjà se démocratiser ses dispositifs pour lutter contre de nombreux ravageurs. Et ce, dans les serres légumières, fruitières, mais également en plein champ comme sur le chou, la banane contre le charançon, ou encore en horticulture et sur les arbres comme le chêne et le pin, contre les processionnaires…
Le nombre de pièges utilisés sera renforcé. « Sur tomates sous serres, 4 pièges/ha sont nécessaires en surveillance, reprend Johann Fournil. Pour la lutte, le nombre passe à 25/ha pour une pression normale et à environ 40/ha pour une pression forte. »